Statuts Association Le MédiaScope 

 

 

  Préambule  

  

Les soussigné-e-s,  

• soucieux de contribuer à la lutte contre la désinformation, au risque qu’il 

 représente pour la démocratie.  

• tenant compte de l’évolution des vecteurs d’information  

• mus par la volonté d’offrir un lieu d’éducation aux médias, permettant aux  

jeunes et moins jeunes d’affuter leur esprit critique.  

décident de constituer une association et en adoptent les statuts suivants :  

 

 

1. Dénomination et siège 

Sous la dénomination de « Le MédiaScope » 

est constituée une association au sens de l’art. 60 et suivants du CC, dont le siège est situé à Genève. Elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre. 

 

1. Objectif et but 

L’association poursuit le/les but(s) suivant(s):  

1. L’association a pour but de créer et gérer le MédiaScope.  

  

1. Sa mission consiste à faciliter l’émergence de l’esprit critique, et  

questionner notre rapport au réel. En particulier l’association œuvre à :  

1. Favoriser l’accès à l’éducation aux médias par des moyens  

appropriés ;  

1. Sensibiliser à l’éducation aux médias les enseignants, ainsi que 

 les institutions de formation de Genève ;  

1. Susciter une réflexion élargie sur les médias et leurs rôles dans la 

 société ;  

  

1. Il lui revient de :  

1. Définir les options pédagogiques du MédiaScope en relation avec  

la réalisation de sa mission ;  

1. Conclure des contrats de prestations et effectuer toutes les 

 recherches de fonds nécessaires ;  

1. Développer un réseau de collaboration avec des institutions  

partenaires. 

1.     L’association ne poursuit aucun but lucratif.  

 

1. Moyens 

Pour la poursuite de ses buts, les ressources de l’association sont les suivantes :  

1. Subventions, indemnités et aides financières publiques et 

privées ;  

1. Frais de participation aux activités, cours, etc. ;  

1. Dons, legs ou autres affectations en espèces ou nature ;  

1. Revenus de la fortune sociale, produits de collecte et de vente et        

recettes diverses.  

1. cotisations des membres  

 

Les montants des cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée générale. La cotisation des membres actifs est plus élevée que celle des membres passifs. Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.  

L’exercice comptable correspond à l’année civile. 

 

Dans une perspective de développement durable et d’expansion, l’association prévoit également la mise en place d’un modèle de type franchise. Ce modèle permettra de proposer notre concept sous une forme « clé en main » à des partenaires publics et éducatifs, favorisant sa reproduction à l’échelle nationale, voire internationale. 

L’association jouera un rôle central en tant qu’organe de contrôle et de supervision, garantissant la qualité et la cohérence du projet dans chaque franchise. Ce système constituera également une source de financement pérenne : 

55 % des revenus issus des franchises seront alloués à l’association pour soutenir ses missions et son développement ; 

45 % devrons être reversés aux concepteurs du projet, Cecile Rapin, Tibio Cascioli et Raphael Rapin, en reconnaissance de leur contribution intellectuelle et créative. 

 

 

1. Affiliation 

Peuvent devenir membres toutes les personnes morales ou physiques qui considèrent les buts de l’association comme importants. 

Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui recourent aux offres et infrastructures de l’association.  

Les membres passifs ne disposent pas droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association financièrement et par idéal. 

Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association. Elles disposent du droit de vote à part entière.   

Variante: elles ne disposent pas du droit de vote. 

Les membres bienfaiteurs ayant le droit de vote s’acquittent d’une cotisation annuelle au moins équivalente à la cotisation annuelle des membres actifs. 

Commentaire: il n’est pas obligatoire de faire la distinction entre membres actifs et passifs, etc. Si différentes catégories de membres sont prévues, il faut veiller à ce que les droits et obligations attribués à chacune apparaissent clairement. 

Il est possible de définir dans les statuts si les membres passifs ou membres honoraires disposent ou pas du droit de vote. 

L’adhésion à l’association est possible en tout temps, les demandes doivent être adressées au comité; c’est à lui d’approuver ou de rejeter définitivement une demande d’adhésion.  

Commentaire: à défaut de dispositions statutaires à ce sujet, l’admission de nouveaux membres relève de la compétence de l’assemblée générale. 

 

 

 

1. Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd 

• pour les personnes physiques, par la sortie, l’exclusion ou à la suite du décès. 

• pour les personnes morales, par la sortie, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale. 

 

1. Sortie et exclusion 

Il est uniquement possible de sortir de l’association [au date / à la fin de l’année / à la date de l’assemblée générale]. La résiliation doit être adressée au comité par écrit au minimum […semaines] avant ce délai.  

Variante: la sortie de l’association est possible en tout temps en informant le comité. 

En cas de sortie en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité. 

Commentaire: le délai de résiliation ne peut excéder 6 mois. Notamment en cas de sortie à la date de l’assemblée générale, il doit être indiqué clairement si la personne dispose encore du droit de vote lors de la prochaine assemblée générale. 

Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants: [motifs tels que violation des statuts, non-respect des buts de l’association, etc.].  

Options: 

Le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indiquer de motifs.  

La décision d’exclusion est prise par le comité; le membre peut recourir contre cette décision dans les 30 jours, lors de la prochaine assemblée générale. Les droits de membre sont suspendus jusqu’à la décision définitive. 

Le comité peut exclure un membre sans autre formalité si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle. 

Commentaire: à défaut de dispositions contraires, c’est l’assemblée générale qui se prononce sur l’exclusion. Dans tous les cas, le membre concerné doit être entendu avant son exclusion. 

 

 

1. Organes de l’association 

Les organes de l’association sont : 

1. l’assemblée générale 

1. le comité 

1. l’organe de révision 

1. le bureau (créé uniquement en cas de besoin) 

 

1. L’assemblée générale 

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile. 

La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres au préalable par écrit dans un délai de 30 jours. L’envoi des convocations par e-mail est admis. 

Les membres désirant porter une proposition à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent l’adresser au comité par écrit, avec une justification, au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale. 

Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 8 semaines après la réception de la demande. 

L’assemblée générale est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes : 

1. approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale 

1. approbation du rapport annuel du comité 

1. réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels 

1. décharge du comité 

1. élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et de l’organe de révision. 

1. fixation des cotisations annuelles 

1. prise de connaissance du budget annuel 

1. prise de connaissance du programme des activités 

1. prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres 

1. modification des statuts 

1. décision concernant des recours contre l’exclusion 

1. prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation du produit de liquidation. 

Toute assemblée générale convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement pour autant qu’un minimum de 4 membres soient présents. 

les décisions sont prises à la majorité absolue. 

Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité correspondant au 3/4 des personnes présentes ayant le droit de vote.  

Un membre de l’association peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre par l’intermédiaire d’une procuration. Chaque membre peut représenter au plus 2 membres.  

Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions. 

 

1. Le comité 

Le comité est constitué d’au moins 5 personnes.  

La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est autorisée. 

Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes et représente l’association à l’extérieur. 

Il édicte les règlements. 

Il peut recourir à des groupes de travail (groupes spécialisés). 

Il valide les choix pédagogiques de l’association. 

Il promeut le MédiaScope à l’extérieur. 

Il approuve le budget de l’association pour l’année civile à venir, ainsi que le rapport d’activité, les comptes annuels et le bilan de l’association pour l’année écoulée sur la base du rapport de l’organe de révision. 

Pour atteindre les buts de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié (conformément au droit du travail).  

Autres tâches et compétences du comité 

Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.  

Le conseil se constitue lui-même et désigne en son sein un-e Président-e, un-e vice-Président-e, un-e trésorier-ère et un-e secrétaire.  

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs. 

La prise de décision se fait par voie de circulation (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. 

Le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.  

1.  L’organe de révision 

L’assemblée générale élit 2 vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.  

L’organe de révision soumet son rapport au comité à l’attention de l’assemblée générale.  

La durée du mandat est de une année. La réélection est autorisée. 

 

1.  Droit de signature 

L’association est engagée par la signature collective de la présidente/du président et d’un autre membre du comité. 

 

1. Responsabilité 

Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.  

 

13. Protection des données 

L’association ne collecte auprès de ses membres que les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Le comité veille à ce que la sécurité des données soit adaptée au risque encouru. 

Les données des membres, à savoir le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse e-mail sont communiquées à tous les membres de l’association.  

Les données des membres, notamment noms et prénoms, sont publiées sur le site web, dans la newsletter ainsi que dans le bulletin d’information de l’association. Par ailleurs, les données ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre d’un traitement par délégation autorisé par la loi et si cela est prescrit par la loi ou ordonné par les autorités. 

Par ailleurs, le traitement des données des membres s’effectue conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données et à la déclaration de protection des données figurant sur le site web de l’association. 

1.  Dissolution de l’association 

 
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité absolue des membres présents, à condition qu’au moins 5 des membres y participent. 

Si moins de 3/4 de tous les membres participent à l’assemblée, une deuxième assemblée doit être convoquée dans un délai d’un mois. Au cours de cette assemblée, l’association peut être dissoute à la majorité simple si moins des trois quarts des membres sont présents. 

En cas de dissolution de l’association, l’avoir social est attribué à une organisation exonérée d’impôts sise en Suisse et poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition de l’avoir social entre les membres est exclue.  

 

1.  Entrée en vigueur 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du [date de constitution ou date de l’assemblée générale ] et sont entrés en vigueur à cette même date. 
Ils remplacent toutes les versions antérieures (en cas d’existence de versions antérieures). 

 
Date, lieu _______________________________ 

 
La présidente: Le rédacteur du procès-verbal: 

 

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